Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Madame Ségolène Métais demeurant 76 rue Alfred Charlionnet, 33400 Talence, ci-après dénommée « SOUS LE PLAT » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de SOUS LE PLAT https://www.sousleplat.com (« le Site »), site de commerce électronique ci-après dénommées « l’Acheteur ».

Coordonnées :
Sous le Plat, Ségolène Métais, 76 rue Alfred Charlionnet33400 Talence France
Courriel : contact@atelier-montessori.com
Telephone : 06 99 60 08 20
SIRET : 51762363300024

Conditions de vente :

1. Acceptation des conditions

Tout achat sur le Site suppose que L’Acheteur  ait pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et les ait acceptées dans leur intégralité et sans réserve.

2. Produits

Les photographies des produits sur le site ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu. Chaque pièce est unique, façonnée à la main. Nos produits de fabrication artisanale peuvent être sujets à de petites variations de forme, de poids, de contenance, de coloris et d’illustration. Nos articles étant réalisés en petites séries, la photographie de l’article n’est pas la photo de l’exact produit qui vous sera envoyé.

3. Commande

SOUS LE PLAT confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse courriel que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l’organisme bancaire concerné.

SOUS LE PLAT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SOUS LE PLAT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

SOUS LE PLAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

5. Paiement

Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire ou par carte Visa, Mastercard, et American Express. La solution de paiement sécurisée utilisée est Stripe. ​A aucun moment nous n’avons accès à vos données bancaires. Toutes ces informations sont cryptées via un protocole sécurisé SSL.

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique.

Livraison

SOUS LE PLAT utilise la Poste, Chronopost ou Mondial Relay pour la livraison des commandes. En cas de paiement par chèque l’adresse de livraison doit être identique à l’adresse mentionnée sur le chèque. La Poste livrera la commande à l’adresse de l’Acheteur fournie à SOUS LE PLAT. Aucune livraison en boite postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée. En cas d’absence à la réception, le colis est gardé 10 jours au dépôt de la Poste. Mondial Relay conserve les colis 7 jours ouvrés. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Dans ce cas précis, ainsi qu’en cas de retour pour cause d’erreur d’adresse, un remboursement du montant commandé sera effectué. Ce remboursement exclut les frais de port et de traitement.

Retard

SOUS LE PLAT décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Produits manquants ou défectueux

Malgré tout le soin apporté par SOUS LE PLAT dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux après transport du colis. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client qui est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de faire toutes réserves auprès du transporteur. L’Acheteur veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée au plus tard trois jours après la réception par mail à contact@sousleplat.com, ou par  téléphone.

Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et SOUS LE PLAT dégagée de toute responsabilité. SOUS LE PLAT demandera alors à l’Acheteur des preuves du produit défectueux et procédera soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant.

Livraison hors France Métropolitaine

SOUS LE PLAT expédie par La Poste ou par Mondial Relay.

Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer votre droit de rétractation. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse indiquée en préambule.

Votre colis de retour doit nous être renvoyé par Colissimo remis contre signature. Tout retour doit nous être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : contact@atelier-montessori.fr . Nous nous gardons le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n’est pas intact et respecté dans son emballage d’origine.

En cas d’exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, SOUS LE PLAT remboursera les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception des frais de retour, et ce dans un délai de 30 jours après réception de votre colis de retour.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SOUS LE PLAT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SOUS LE PLAT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent avant toute chose à trouver un accord à l’amiable. Dans tous les cas SOUS LE PLAT ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Informatique et libertés

SOUS LE PLAT collecte des données à caractère personnel sur les utilisateurs qui se connectent au Site et en particulier sur les utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Lors de cette inscription en ligne, SOUS LE PLAT demande aux utilisateurs de compléter un certain nombre de mentions, certaines étant requises à titre obligatoire, d’autres à titre facultatif .

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des clients (commandes, livraisons, factures, comptes clients et comptes fidélité), à la prospection (constitution et gestion d’un fichier de prospects), à l’élaboration de statistiques commerciales et à l’envoi de sollicitations.

Les données enregistrées sont relatives à l’identité du client, à ses coordonnées, ses achats, aux moyens de paiement utilisés, à la relation commerciale et aux règlements des factures. Les destinataires des données sont : SOUS LE PLAT, ses transporteurs, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle …), les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, les organismes chargés d’effectuer les recouvrements de créances.

Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et d’oubli sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que le SOUS LE PLAT collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. l’Acheteur peut contacter notre site à l’adresse contact@sousleplat.com pour faire valoir ses droits.Avis clientsEn passant une commande sur Le Site, l’Acheteur consent à recevoir par courriel une invitation à évaluer sa commande. Son avis sera affiché sur SOUS LE PLAT.

Propriété intellectuelle

Le site et tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de Ségolène METAIS en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques mais Ségolène METAIS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.Force majeureSOUS LE PLAT ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En présence d’un événement constitutif de force majeure, SOUS LE PLAT en avisera l’Acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. En cas de force majeure, SOUS LE PLAT pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.